Réglementation de la téléexpertise

Critères à respecter dans le cadre d'une téléexpertise

A COMPLETER

Professions éligibles à la téléexpertise

Les demandes de téléexpertise peuvent être envoyées par les professionnels et les auxiliaires médicaux (34 professions dont les infirmiers, les sages-femmes, les chirurgiens-dentistes, les kinésithérapeutes, les podologues, les pharmaciens, etc).

Seuls les médecins, les sages-femmes et les chirurgiens-dentistes peuvent répondre à une téléexpertise. N'hésitez pas à consulter cet article pour plus d'informations.

Informations nécessaires à la téléexpertise

il est obligatoire de compléter un numéro de sécurité sociale français depuis la fenêtre patient, pour pouvoir finaliser et envoyer une demande d'avis sur Omnidoc (non applicable aux patients étrangers ou sans numéro). Cette information est indispensable dans le cadre de la réglementation de téléexpertise, autour de laquelle la plateforme s'articule et pour ne pas bloquer la facturation de votre interlocuteur. Les numéros de sécurité sociale temporaires, commencant par 7 ou 8, sont cependant pris en charge.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter cet article.

Valorisation de la téléexpertise

Le professionnel médical requis (celui qui donne l’avis) peut coter l’acte TE2, rémunéré à hauteur de 23 euros. Le professionnel requérant peut lui coter l’acte RQD, valorisé 10 euros.

À noter que l’acte RQD n’est aujourd’hui accessible qu’aux professions suivantes : médecins, sages-femmes, infirmiers, pédicure-podologues, kinésithérapeutes et orthophonistes.

N'hésitez pas à consulter cet article pour plus d’informations.

Responsabilités des participants d'une téléexpertise

En téléexpertise, la responsabilité est partagée entre le médecin requérant et le médecin requis.

Le médecin requis est responsable de son analyse, au regard des éléments transmis. Il doit rester prudent face aux limites de la téléexpertise (qualité des photos, informations incomplètes, etc.) et peut, en cas de doute, recommander un avis complémentaire.

Le médecin requérant, quant à lui, est responsable des informations fournies lors de la téléexpertise, de l’information au patient et de la décision thérapeutique finale. Dans un établissement public, la responsabilité relève de l’hôpital, sauf en cas de faute individuelle avérée.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter ce document officiel.